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L'emploi des personnes en situation de handicap


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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23/08/2018

Le Cap Emploi est porté par Ohé Prométhée Côtes d’Armor (ci-après « Cap Emploi »), sa mission est l’emploi, le maintien dans l’emploi et le suivi durable des travailleurs handicapés en tant qu’Organisme de Placement Spécialisé.

Cap Emploi respecte votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité (ainsi que tout document ou notice d’information renvoyant vers cette politique) vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre du site Internet www.capemploi22.org (ci-après le « Site »), ainsi que des services proposés au travers du Site, comme la possibilité de postuler à des offres d’emploi, de figurer dans la CVthèque.

Pour connaître notre politique et paramétrer vos choix en matière d’usage de Cookies sur Cap Emploi, vous pouvez consulter la notice Info Cookies.

CETTE POLITIQUE APPORTE DES RÉPONSES AUX QUESTIONS SUIVANTES :

Quelles données collectons-nous ?

L’utilisation du Site, conduit à la collecte de données directement personnelles vous concernant, comme celles que vous nous communiquez pour créer un compte, pour compléter votre espace utilisateur, lorsque vous nous contactez, ou de manière générale, les données que vous nous déclarez lorsque vous utilisez les Services. Des informations sur votre activité sur le Site, y compris des données de connexion et de navigation, permettent d’associer entre elles les données vous concernant.

Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :

Les données que vous nous communiquez : il s’agit des informations d’identification et de contact que vous nous communiquez lors la création d’un compte pour compléter votre espace personnel ou de manière générale pour utiliser nos Services (comme votre nom, prénom, votre civilité, votre adresse de courriel, adresse postale, votre téléphone, votre CV comportant notamment des indications sur vos formations, expériences professionnelles, hobbies, vos critères de recherche pour un emploi, etc.).

Des données générées du fait de votre utilisation du Site lorsque vous êtes identifié : comme vos candidatures, les traces de vos connexions...

Des données collectées automatiquement sur votre navigation que vous soyez connecté ou non : il s’agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos activités en ligne sur le Site, vos visites, les pages vues, l’adresse IP, etc.). Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous n'êtes pas identifié et sont rapprochées entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez.

Cap Emploi est conduit à collecter des données personnelles vous concernant dans les cas et notamment pour les finalités suivantes :

  • Création d’un compte, y compris validation et sécurité du compte

  • Mise à disposition d’un CV en ligne accessible et modifiable à tout moment pour postuler aisément aux offres d’emploi

  • Diffusion, à la demande, de votre CV dans la CVthèque

  • Assurer la sécurité du Site

  • Faciliter et améliorer la navigation sur le Site

Statistiques : Nous utilisons également les données collectées à des fins d’études et statistiques.

Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

Quelles personnes collectent des données vous concernant ?

La collecte et le traitement de données personnelles via le Site sont effectués sous la responsabilité de Cap Emploi.

Site de Cap Emploi : Sauf autre indication, en sa qualité d’éditeur du Site, la directrice d’Ohé Prométhée Côtes d’Armor, Mme CHAPEL Corinne a la qualité de responsable de traitement au sens de la législation applicable concernant les traitements de donnée personnelles mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du Site.

Toutefois, lorsque vous postulez à une offre d’emploi ou que vous nous demandez de diffuser votre CV dans la CVthèque, vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises, consultées, utilisées et sauvegardées par des recruteurs (entreprises et/ou des cabinets de recrutement) qui agissent également en tant que responsables de traitement. En conséquence, les traitements effectués par ces recruteurs sont soumis à leur politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter.

Liens vers d’autres sites : Le Site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites, applications ou des services proposés par des tiers, comme des sites de recrutement, de formation ou d’événements liés à l’emploi. La présente politique ne s’applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites, applications ou tiers.

Quel est le fondement légal pour la collecte de données que nous effectuons ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire (contrat, intérêt légitime, obligations légales).

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont :

- nécessaires pour l’exécution des contrats que vous avez souscrits (création d’un compte utilisateur par exemple),

- nécessaires à des fins d’intérêt légitime notamment pour effectuer des statistiques, pour la protection du Site contre une utilisation non autorisée,

- nécessaires pour être en conformité avec nos obligations légales.

En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact.

Combien de temps ces informations sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées tant que nécessaire pour vous accompagner dans le cadre de notre Mission et au maximum pendant une durée de trois ans à compter de votre dernière connexion au site.

Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant même si vous avez demandé la suppression de votre compte, par obligation légale, ou s'il subsiste un problème concernant ce compte, par exemple la présence d'une réclamation ou d'un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.

Avec qui partageons-nous ces informations ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises à des recruteurs lorsque vous postulez à une offre d’emploi diffusée sur Cap Emploi ou lorsque, à votre demande, votre CV est diffusé dans la CVthèque.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines de vos informations sont accessibles à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour fournir les Services, dans la limite nécessaire à leur intervention.

Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige.

Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi.

Comment est assurée la sécurité de mes données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

En particulier, Cap Emploi utilise des technologies de protection, comme des systèmes de chiffrement, d'authentification, afin de protéger votre compte en ligne.

Cap Emploi s’assure, aux termes d’engagements écrits, que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.

Des données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne

Que pouvez-vous faire si vous ne souhaitez plus que votre cv soit diffusé dans la cvthèque ?

Après vous être connecté avec vos identifiants à votre espace candidat, accédez à votre(s) CV et cliquez sur le bouton « arrêter la diffusion ».

Comment accéder à vos données personnelles ? Comment les corriger, les supprimer ou exercer vos autres droits ?

Accès et copie

Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.
Si vous disposez d’un compte Cap Emploi, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne en vous y connectant.
Cet accès vous permet également de corriger ou modifier, pour supprimer vos données de contact : adresser un mail de demande à opcotesdarmor@promethee22.org.

Obtenir la correction de données personnelles inexactes

Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.
Si vous ne pouvez accéder à votre compte ou si les données que vous souhaitez corriger ne peuvent être corrigées via l’accès à votre compte, contactez-nous à opcotesdarmor@promethee22.org.

Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme la visibilité votre CV dans la CVthèque) vous avez le droit à tout moment de retirer vote consentement par mail à opcotesdarmor@promethee22.org.

Obtenir l’effacement de vos données personnelles

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Vous considérez que notre traitement de vos données vous concernant n’est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site, la réalisation des finalités visées plus haut dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi

  • Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données (voir ci-dessus Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles)

  • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle

Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles par mail à opcotesdarmor@promethee22.org.

Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à droit à la liberté d’expression et d’information.

Nous faire part de vos directives post mortem

En cas d’information par mail à opcotesdarmor@promethee22.org de décès, les données personnelles seront supprimées

NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • En ligne en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : opcotesdarmor@promethee22.org

  • Par courrier à l’adresse suivante : 
    OHE PROMETHEE COTES D ARMOR – CAP EMPLOI 
    Service DPO 
    12 Rue des champs de Pies – CS 34205
    22042 Saint Brieuc cedex 2

Vous êtes par ailleurs informé que vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.


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